Permis de construire n° 9711281721184 à Sainte-Anne pour 149 m² de logement, Burat
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 9711281721184
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711281721184 a été délivré le 25 octobre 2017 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Burat.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/12/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 1166, AT 1168. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Burat, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOSIER (97190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711281721184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 06/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 1166, AT 1168 à Sainte-Anne (97180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Burat à Sainte-Anne (97180)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Burat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.