Permis de construire n° 9711281721179 à Sainte-Anne pour 24 m² de locaux, Gissac
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 9711281721179
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711281721179 a été délivré le 14 décembre 2017 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Gissac.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 592 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 2766. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Gissac, la base recense 90 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 24 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2018
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 592 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 24 m² de commerce et activités de service (dont 24 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE (97180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711281721179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 2766 à Sainte-Anne (97180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Gissac à Sainte-Anne (97180)
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