Permis de construire n° 9711281721058 à Sainte-Anne pour 165 m² de logement, Seo
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 9711281721058
Demandeur
ANJOU 27
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281721058 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un projet situé Seo. La demande émane de ANJOU 27.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 850 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 24 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 2814. Ce dossier fait partie des 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2021. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 850 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 24 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANJOU 27, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Barthelemy.
Demandeur
ANJOU 27
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827811365
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY (97133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711281721058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 05/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |