Permis de construire Logement N° 9711281721038

Permis de construire n° 9711281721038 à Sainte-Anne pour 76 m² de logement, Berard Belcourt Chemin de Fond Vapeur

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 9711281721038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2017 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281721038 porte sur un projet situé Berard Belcourt Chemin de Fond Vapeur.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 034 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1528. Sur la même voie, Berard Belcourt, la base recense 40 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
14/11/2018
Autorisation
20/04/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2018

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Fond Vapeur

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 034 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281721038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 14/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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