Permis de construire Logement N° 9711281621184

Permis de construire n° 9711281621184 à Sainte-Anne pour 486 m² de logement, route du Moule

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 9711281621184

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711281621184 a été délivré le 25 avril 2018 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé route du Moule.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 642 m², soit 97 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1467. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route du Moule, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 642 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2024. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
09/02/2024
Autorisation
25/04/2018
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 642 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 97 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281621184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 09/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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