Permis de construire Logement N° 9711281621035

Permis de construire n° 9711281621035 à Sainte-Anne pour 59 m² de logement, 2415 Route N 4

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 9711281621035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2415 Route N 4, le permis de construire n° 9711281621035 a été délivré le 10 juin 2016 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC2921. Ce dossier fait partie des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 597 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
08/08/2016
Autorisation
10/06/2016
3
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC2921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES SUR SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281621035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 08/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2415 Route N 4, à Sainte-Anne (97180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711281621035, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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