Permis de construire Logement N° 9711281621017

Permis de construire n° 9711281621017 à Sainte-Anne pour 73 m² de logement, rue George Troupe

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 9711281621017

Demandeur

BEAUVALETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281621017 a été délivré le 15 avril 2016, pour un projet situé rue George Troupe. Le dossier a été déposé par BEAUVALETTE.

Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, tous des T2. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 800 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 413. Au total, le catalogue compte 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
15/04/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 800 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEAUVALETTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lamentin. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BEAUVALETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815151188
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LAMENTIN (97129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281621017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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