Permis de construire n° 9711281621010 à Sainte-Anne pour 287 m² de logement, 100 rue Bois Campeche
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 9711281621010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2016 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281621010 porte sur un projet situé 100 rue Bois Campeche.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. La répartition par taille compte 5 des 7 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 826 m², soit 41 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 1367. La voie, rue Bois Campeche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 826 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 287 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 41 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 2 | - | - | - | - | 7 |
| 71,4 % | 28,6 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE (97180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711281621010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 15/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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