Permis de construire Logement N° 9711281521100

Permis de construire n° 9711281521100 à Sainte-Anne pour 156 m² de logement, Maudette Guillon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 16 août 2015

Dossier PC n° 9711281521100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711281521100 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2015 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Maudette Guillon.

Ce permis de construire concernait 2 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 397 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 253. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 397 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 397 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 156 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements allaient du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCE (51430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281521100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 août 2015
Date de dépôt 14/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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