Permis de construire Locaux N° 9711281321132

Permis de construire n° 9711281321132 à Sainte-Anne pour 330 m² de locaux, Valette

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 9711281321132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711281321132 a été délivré le 1 octobre 2013 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Valette.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 634 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/01/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 10. La base compte 69 autres dossiers pour la même voie, Valette, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 634 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
14/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 634 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 265 m² de bureaux et 65 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 306 m² à 636 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 636 m²
Total 306 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 306 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 371 m²
Autres activités 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Bureaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 306 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 636 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281321132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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