Permis de construire Locaux N° 9711281321116

Permis de construire n° 9711281321116 à Sainte-Anne pour 52 m² de locaux, Monmain

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 9711281321116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Monmain, le permis de construire n° 9711281321116 a été délivré le 5 juillet 2013 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en équipements publics et 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 662 m²
Total 610 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 462 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 503 m²
Autres activités 148 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 159 m²
dont Bureaux 148 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 159 m²
Total locaux 610 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 662 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281321116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Monmain, à Sainte-Anne (97180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711281321116, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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