Permis de construire Logement N° 9711281321075

Permis de construire n° 9711281321075 à Sainte-Anne pour 41 m² de logement, Richeplaine

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 9711281321075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711281321075 a été délivré le 13 mai 2013 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Richeplaine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/10/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 3097. Sur la même voie, Richeplaine, la base recense 55 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
03/10/2013
Autorisation
13/05/2013
3
Chantier (DOC)
03/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 3097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281321075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 03/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Richeplaine à Sainte-Anne (97180)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Anne

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne