Permis de construire Logement N° 9711281321008

Permis de construire n° 9711281321008 à Sainte-Anne pour 23 m² de logement, Douville

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 9711281321008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281321008 a été délivré le 22 janvier 2013, pour un projet situé Douville.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 160 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

23 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²
Total 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281321008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Douville, à Sainte-Anne (97180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711281321008, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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