Permis de construire Mixte N° 97112615SL018

Permis de construire n° 97112615SL018 à Saint-Louis pour 248 m² de logement et locaux, 40 Rue Raphael Jerpan Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 97112615SL018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112615SL018, délivré le 24 février 2016 à Saint-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 40 Rue Raphael Jerpan Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 146 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO569. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

186 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97134 Identifiant INSEE 97126
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112615SL018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Raphael Jerpan Le Bourg, à Saint-Louis (97134).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112615SL018, déposé en mairie de Saint-Louis.

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