Permis de construire Locaux N° 97112615SL008

Permis de construire à Saint-Louis pour 132 m² de locaux - Saint-Germain

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 97112615SL008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97112615SL008, délivré le 20 juillet 2015 à Saint-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Saint-Germain, Saint-Louis (97134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en hébergement hôtelier, 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Germain

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 97134 Identifiant INSEE 97126
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 132 m² 0 m² 98 m² 0 m² 34 m² 132 m²
Total 98 m² 132 m² 0 m² 98 m² 0 m² 34 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 49 m² 66 m² 0 m² 49 m² 0 m² 17 m² 66 m²
Commerce et services 49 m² 66 m² 0 m² 49 m² 0 m² 17 m² 66 m²
Total locaux 98 m² 132 m² 0 m² 98 m² 0 m² 34 m² 132 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (97134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112615SL008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Germain, Saint-Louis (97134).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112615SL008, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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