Permis de construire Locaux N° 9711261420008

Permis de construire n° 9711261420008 à Saint-Louis pour 113 m² de locaux, Domaine De Menard

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 9711261420008

Demandeur

MARYVAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2014 à Saint-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711261420008 porte sur un projet situé Domaine De Menard. Le dossier a été déposé par MARYVAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 113 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 968 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Menard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97134 Identifiant INSEE 97126
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Hôtels 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Ce dossier crée 113 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARYVAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802004374
SIRET
80200437400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-LOUIS (97134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711261420008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Domaine De Menard, à Saint-Louis (97134).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARYVAU et accordée le 18 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711261420008, déposé en mairie de Saint-Louis.

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