Permis de construire Locaux N° 9711261320019

Permis de construire n° 9711261320019 à Saint-Louis pour 431 m² de locaux, Bas De La Source

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 9711261320019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711261320019 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un projet situé Bas De La Source.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 298 m² en commerce et activités de service et 133 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 811 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas De La Source

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97134 Identifiant INSEE 97126
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Autres activités 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711261320019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bas De La Source, à Saint-Louis (97134).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711261320019, déposé en mairie de Saint-Louis.

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