Permis de construire Mixte N° 9711252500066

Permis de construire n° 9711252500066 à Saint-François pour 148 m² de logement et locaux, Chemin Des Surettiers / Na

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 9711252500066

Demandeur

ELIBEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Surettiers / Na, le permis de construire n° 9711252500066 a été délivré le 17 octobre 2025 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe). ELIBEN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 23 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BC572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 25 m² 0 m² 0 m² 100 m² -75 m² 198 m²
Locaux 40 m² 23 m² 100 m² 0 m² 0 m² 123 m² 163 m²
Total 313 m² 48 m² 100 m² 0 m² 100 m² 48 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 23 m² 100 m² 0 m² 0 m² 123 m² 163 m²
dont Bureaux 40 m² 23 m² 100 m² 0 m² 0 m² 123 m² 163 m²
Total locaux 40 m² 23 m² 100 m² 0 m² 0 m² 123 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIBEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920712932
SIRET
92071293200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711252500066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Surettiers / Na, à Saint-François (97118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELIBEN et accordé le 17 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711252500066, déposé en mairie de Saint-François.

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