Permis de construire Mixte N° 9711252500066

Permis de construire à Saint-François pour 148 m² de logement et locaux - Chemin Des Surettiers / Na

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 9711252500066

Demandeur

ELIBEN

Cette page présente le permis de construire n° 9711252500066, délivré le 17 octobre 2025 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chemin Des Surettiers / Na, Saint-François (97118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELIBEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 23 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC572.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-François

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 25 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 198 m²
Locaux 40 m² 23 m² 100 m² 0 m² 0 m² 123 m² 163 m²
Total 313 m² 48 m² 100 m² 0 m² 100 m² 48 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 40 m² 23 m² 100 m² 0 m² 0 m² 123 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIBEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920712932
SIRET
92071293200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711252500066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Surettiers / Na, Saint-François (97118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELIBEN et accordé le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711252500066, instruit par la commune de Saint-François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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