Permis de construire Locaux N° 97112524SF147

Permis de construire n° 97112524SF147 à Saint-François pour 728 m² de locaux, Route Du Moule Meudon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 97112524SF147

Demandeur

SCI CEJY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Moule Meudon, le permis de construire n° 97112524SF147 a été délivré le 29 janvier 2025 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par SCI CEJY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ584. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 176 m²

Surface existante avant

1 298 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meudon

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 298 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 026 m²
Total 1 298 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 298 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 026 m²
Total locaux 1 298 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 2 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEJY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422298976
SIRET
42229897600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112524SF147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Moule Meudon, à Saint-François (97118).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CEJY et accordé le 29 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112524SF147, déposé en mairie de Saint-François.

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