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Permis de construire Mixte N° 97112523SF014

Permis de construire n° 97112523SF014 à Saint-François pour 575 m² de logement et locaux, Corot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Corot, à Saint-François (97118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COROT et accordé le 1 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 181 m² d'habitation et 181 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112523SF014, déposé en mairie de Saint-François.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 97112523SF014

Demandeur

COROT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112523SF014 a été délivré le 1 août 2023 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Corot. Le demandeur déclaré est COROT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 181 m² d'habitation et 181 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO2584. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO2584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corot

Territoires administratifs

Commune: Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	213 m²	181 m²	213 m²	213 m²	181 m²	394 m²
Locaux	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Total	213 m²	362 m²	213 m²	213 m²	362 m²	575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	181 m²	181 m²	181 m²
dont Hôtels	181 m²	181 m²	181 m²
Total locaux	181 m²	181 m²	181 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COROT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 918963349
SIRET: 91896334900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97112523SF014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Corot, à Saint-François (97118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COROT et accordé le 1 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 181 m² d'habitation et 181 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112523SF014, déposé en mairie de Saint-François.

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