Permis de construire Logement N° 97112522SF266

Permis de construire n° 97112522SF266 à Saint-François pour 22 m² de logement, La Coulee

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 97112522SF266

Demandeur

SAPOTILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Coulee, le permis de construire n° 97112522SF266 a été délivré le 13 février 2023 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est SAPOTILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coulee

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 100 m²
Total 78 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPOTILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491459558
SIRET
49145955800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112522SF266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Coulee, à Saint-François (97118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAPOTILLE et accordée le 13 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112522SF266, déposé en mairie de Saint-François.

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