Permis de construire n° 97112522SF242 à Saint-François pour 540 m² de locaux, Maison Gardakan Dominique Section Cocoyer Bel Arbre
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 97112522SF242
Demandeur
GRANDIR ENSEMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2023 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112522SF242 porte sur un projet situé Maison Gardakan Dominique Section Cocoyer Bel Arbre. Le projet est porté par GRANDIR ENSEMBLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO1083. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Section Cocoyer Bel Arbre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 270 m² | 270 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDIR ENSEMBLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 501267827
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINTE-ROSE (97115)
Autres dossiers de GRANDIR ENSEMBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112522SF242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |