Permis de construire Logement N° 97112522SF156

Permis de construire à Saint-François pour 1 962 m² de logement - Seze

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 97112522SF156

Demandeur

SCCV CALYPSO PLUS

Cette page présente le permis de construire n° 97112522SF156, délivré le 14 novembre 2022 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Seze, Saint-François (97118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CALYPSO PLUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 803 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE526, BE527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 803 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

1 962 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

1 962 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE526 BE527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seze

Territoire administratif

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 1 962 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 830 m² 1 962 m²
Total 132 m² 1 962 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 830 m² 1 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 32 - - - 32
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CALYPSO PLUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913618237
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112522SF156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 803 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Seze, Saint-François (97118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CALYPSO PLUS et accordé le 14 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112522SF156, instruit par la commune de Saint-François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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