Permis de construire Mixte N° 97112522SF125

Permis de construire à Saint-François pour 263 m² de logement et locaux - Route De L'anse A La Barqu

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 97112522SF125

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97112522SF125, délivré le 7 septembre 2022 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De L'anse A La Barqu, Saint-François (97118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 182 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

848 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2023.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2023

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Commerce et services 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112522SF125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'anse A La Barqu, Saint-François (97118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 182 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112522SF125, instruit par la commune de Saint-François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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