Permis de construire Logement N° 97112522SF107

Permis de construire n° 97112522SF107 à Saint-François pour 96 m² de logement, Bessot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 97112522SF107

Demandeur

SCI LETRAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bessot, le permis de construire n° 97112522SF107 a été délivré le 3 août 2022 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par SCI LETRAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN2779. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
04/01/2024
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
04/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN2779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bessot

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LETRAM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821127131
SIRET
82112713100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LE MOULE (97160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112522SF107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 04/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bessot, à Saint-François (97118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LETRAM et accordé le 3 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112522SF107, déposé en mairie de Saint-François.

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