Permis de construire Locaux N° 97112522SF045

Permis de construire n° 97112522SF045 à Saint-François pour 526 m² de locaux, Labarthe

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 97112522SF045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112522SF045 a été délivré le 30 juin 2022 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Labarthe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 520 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
31/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labarthe

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112522SF045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Labarthe, à Saint-François (97118).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112522SF045, déposé en mairie de Saint-François.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-François

Autres types d'autorisations à Saint-François