Permis de construire Logement N° 97112521SF308

Permis de construire n° 97112521SF308 à Saint-François pour 21 m² de logement, Route De May

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 97112521SF308

Demandeur

MODRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2022 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112521SF308 porte sur un projet situé Route De May. La demande émane de MODRA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO2586, BO2587. Ce dossier fait partie des 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO2586 BO2587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 71 m²
Total 50 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MODRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878424472
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112521SF308
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De May, à Saint-François (97118).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MODRA et accordé le 6 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112521SF308, déposé en mairie de Saint-François.

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