Permis de construire Logement N° 97112521SF084

Permis de construire n° 97112521SF084 à Saint-François pour 195 m² de logement, Rue Paul Tilby

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 97112521SF084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112521SF084, délivré le 10 août 2021 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Paul Tilby.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY928, AY929. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
10/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2025

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY928 AY929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Paul Tilby

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112521SF084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Paul Tilby, à Saint-François (97118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112521SF084, déposé en mairie de Saint-François.

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