Permis de construire Logement N° 97112520SF278

Permis de construire n° 97112520SF278 à Saint-François pour 197 m² de logement, Lot 1 Route Touristique Lotissem Seze

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 9 juillet 2021

Dossier PC n° 97112520SF278

Demandeur

PATAWA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2021 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112520SF278 porte sur un projet situé Lot 1 Route Touristique Lotissem Seze. Le dossier a été déposé par PATAWA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE695, BE700. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 760 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE695 BE700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seze

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
841258023
SIRET
84125802300016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112520SF278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Route Touristique Lotissem Seze, à Saint-François (97118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PATAWA ; la décision est intervenue le 9 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112520SF278, déposé en mairie de Saint-François.

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