Permis de construire Locaux N° 97112520SF155

Permis de construire à Saint-François pour 667 m² de locaux - Dubedou

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 97112520SF155

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97112520SF155, délivré le 3 novembre 2020 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Dubedou, Saint-François (97118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 901 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² en bureaux, 501 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 901 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dubedou

Territoire administratif

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Agricole et forestier 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total locaux 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112520SF155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dubedou, Saint-François (97118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112520SF155, instruit par la commune de Saint-François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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