Permis de construire Logement N° 97112520SF002

Permis de construire n° 97112520SF002 à Saint-François pour 385 m² de logement, Rue Princesse Princesse

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 97112520SF002

Demandeur

REVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112520SF002, délivré le 20 mai 2020 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Princesse Princesse. Le dossier a été déposé par REVE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO2180. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 180 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

04/08/2021

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/05/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2021

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO2180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Princesse

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843502683
SIRET
84350268300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOYAVE (97128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112520SF002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Princesse Princesse, à Saint-François (97118).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REVE et accordé le 20 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 4 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112520SF002, déposé en mairie de Saint-François.

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