Permis de construire Locaux N° 97112519SF159

Permis de construire à Saint-François pour 313 m² de locaux - Seze

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 97112519SF159

Demandeur

GOVINDIN ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 97112519SF159, délivré le 26 août 2019 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Seze, Saint-François (97118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOVINDIN ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE724, BE639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 981 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2021

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE724 BE639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seze

Territoire administratif

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOVINDIN ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490078680
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112519SF159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Seze, Saint-François (97118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOVINDIN ET FILS et accordé le 26 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 8 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112519SF159, instruit par la commune de Saint-François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-François

Autres types d'autorisations à Saint-François