Permis de construire Locaux N° 97112519SF126

Permis de construire n° 97112519SF126 à Saint-François pour 415 m² de locaux, ZAC de Cocoyer

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 97112519SF126

Demandeur

LES ATELIERS DE SAINT-FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112519SF126, délivré le 4 juillet 2019 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé ZAC de Cocoyer. LES ATELIERS DE SAINT-FRANCOIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 415 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 999 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 570, AM 571, AM 573. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 999 m²

Surface existante avant

1 409 m²

Surface créée

415 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 570 AM 571 AM 573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 999 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 415 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 415 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 415 m² parmi les 1 409 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 409 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 1 409 m²
Total 1 409 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 409 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 1 409 m²
dont Entrepôt 1 409 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 1 409 m²
Total locaux 1 409 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 1 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES ATELIERS DE SAINT-FRANCOIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-François.

Demandeur

LES ATELIERS DE SAINT-FRANCOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477638191
SIRET
47763819100015
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112519SF126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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