Permis de construire n° 97112519SF126 à Saint-François pour 415 m² de locaux, ZAC de Cocoyer
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 97112519SF126
Demandeur
LES ATELIERS DE SAINT-FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97112519SF126, délivré le 4 juillet 2019 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé ZAC de Cocoyer. LES ATELIERS DE SAINT-FRANCOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 415 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 999 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 570, AM 571, AM 573. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 999 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 415 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 415 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 415 m² parmi les 1 409 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 409 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 1 409 m² |
| Total | 1 409 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 1 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 409 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 1 409 m² |
| dont Entrepôt | 1 409 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 1 409 m² |
| Total locaux | 1 409 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 1 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ATELIERS DE SAINT-FRANCOIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-François.
Demandeur
LES ATELIERS DE SAINT-FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477638191
- SIRET
- 47763819100015
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-FRANÇOIS (97118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112519SF126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |