Permis de construire Logement N° 97112519SF092

Permis de construire n° 97112519SF092 à Saint-François pour 398 m² de logement, 1 Et Residence Les Raisins Clai Seze

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 97112519SF092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112519SF092 a été délivré le 28 mai 2019, pour un projet situé 1 Et Residence Les Raisins Clai Seze.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 329 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 514. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Residence Les Raisins Clai, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 329 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
14/12/2022
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seze

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 398 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112519SF092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 14/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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