Permis de construire n° 97112519SF092 à Saint-François pour 398 m² de logement, 1 Et Residence Les Raisins Clai Seze
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 97112519SF092
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112519SF092 a été délivré le 28 mai 2019, pour un projet situé 1 Et Residence Les Raisins Clai Seze.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 329 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 514. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Residence Les Raisins Clai, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seze
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 398 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112519SF092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 14/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 514 à Saint-François (97118)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Residence Les Raisins Clai à Saint-François (97118)
L’autre dossier recensé sur la voie Residence Les Raisins Clai depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.