Permis de construire Logement N° 97112519SF060

Permis de construire n° 97112519SF060 à Saint-François pour 136 m² de logement, Belloc

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 97112519SF060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112519SF060 a été délivré le 6 mai 2019 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Belloc.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 638. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belloc

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 000 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112519SF060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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