Permis de construire Logement N° 97112518SF189

Permis de construire n° 97112518SF189 à Saint-François pour 540 m² de logement, Angle de la Voie Verte et Section William

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 97112518SF189

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112518SF189 a été délivré le 21 mars 2019 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Angle de la Voie Verte et Section William.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 236 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 800 m², le programme représente 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/12/2019
2
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Section William

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 236 m² existants et construit 540 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 540 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 236 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 236 m² à 540 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 540 m² 0 m² 236 m² 0 m² 304 m² 540 m²
Total 236 m² 540 m² 0 m² 236 m² 0 m² 304 m² 540 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112518SF189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BH 59 à Saint-François (97118)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-François

Autres types d'autorisations à Saint-François