Permis de construire n° 97112518SF130 à Saint-François pour 190 m² de logement, Bellevue
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 97112518SF130
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97112518SF130, délivré le 25 septembre 2018 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Bellevue.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 312 m², soit 21 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 705. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 312 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 190 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 21 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 540 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 540 m² à 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 540 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 730 m² |
| Total | 540 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 730 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 4 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 44,4 % | - | - | - | - | 44,4 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRANÇOIS (97118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112518SF130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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