Permis de construire Logement N° 97112518SF077

Permis de construire n° 97112518SF077 à Saint-François pour 162 m² de logement, Bragelogne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 97112518SF077

Demandeur

SCI CAP-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112518SF077, délivré le 3 juillet 2018 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Bragelogne. SCI CAP-EST porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 251 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 2122. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 251 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
18/10/2018
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 2122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bragelogne

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 251 m², avec garage, piscine et véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAP-EST, dont l'adresse déclarée est à Petit-Bourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI CAP-EST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830239786
SIRET
83023978600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112518SF077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 18/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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