Permis de construire Locaux N° 97112518SF065

Permis de construire à Saint-François pour 1 979 m² de locaux - Plaine Simoniere

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 97112518SF065

Demandeur

XI BESSOT

Cette page présente le permis de construire n° 97112518SF065, délivré le 25 mai 2018 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Plaine Simoniere, Saint-François (97118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par XI BESSOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 979 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN2327, BN2328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 786 m²

Surface créée

1 979 m²

Variation nette

+1 979 m²

Surface totale après

1 979 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-François

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN2327 BN2328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Simoniere

Territoire administratif

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 1 979 m²
Total 0 m² 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 1 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 1 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XI BESSOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837983444
SIRET
83798344400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112518SF065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine Simoniere, Saint-François (97118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par XI BESSOT et accordé le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112518SF065, instruit par la commune de Saint-François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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