Permis de construire Locaux N° 97112518SF035

Permis de construire n° 97112518SF035 à Saint-François pour 466 m² de locaux, avenue de l''Europe

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 97112518SF035

Demandeur

NW ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112518SF035, délivré le 17 décembre 2018 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé avenue de l''Europe. NW ENERGY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 466 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 2. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 000 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 45 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 466 m² à construire.

La surface de plancher passe de 473 m² à 939 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 939 m²
Total 473 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 248 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 714 m²
Autres activités 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 473 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NW ENERGY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 147 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NW ENERGY

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447729781
SIRET
44772978100040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de NW ENERGY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112518SF035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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