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Permis de construire Locaux N° 97112518SF033

Permis de construire n° 97112518SF033 à Saint-François pour 1 650 m² de locaux, 96 Les Hauts De Saint Francoi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 96 Les Hauts De Saint Francoi, à Saint-François (97118).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE et accordé le 2 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112518SF033, déposé en mairie de Saint-François.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 97112518SF033

Demandeur

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2018 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112518SF033 porte sur un projet situé 96 Les Hauts De Saint Francoi. Le demandeur déclaré est SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ1096, AZ1097, AZ1099. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 222 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

3 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/08/2018

Chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1096 AZ1097 AZ1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 222 m²	1 263 m²	387 m²	0 m²	387 m²	1 263 m²	3 485 m²
Total	2 222 m²	1 263 m²	387 m²	0 m²	387 m²	1 263 m²	3 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 835 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 835 m²
dont Hôtels	1 835 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 835 m²
Équipements publics	387 m²	1 263 m²	387 m²	387 m²	1 263 m²	1 650 m²
Total locaux	2 222 m²	1 263 m²	387 m²	387 m²	1 263 m²	3 485 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 38

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 342763968
SIRET: 34276396800035
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: LES ABYMES (97189)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97112518SF033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 96 Les Hauts De Saint Francoi, à Saint-François (97118).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE et accordé le 2 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112518SF033, déposé en mairie de Saint-François.

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