Permis de construire Locaux N° 97112518SF033

Permis de construire à Saint-François pour 1 650 m² de locaux - 96 Les Hauts De Saint Francoi

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 97112518SF033

Demandeur

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Cette page présente le permis de construire n° 97112518SF033, délivré le 2 août 2018 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 96 Les Hauts De Saint Francoi, Saint-François (97118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1096, AZ1097, AZ1099.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 057 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

5 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1096 AZ1097 AZ1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 057 m² 1 263 m² 387 m² 0 m² 387 m² 1 263 m² 5 320 m²
Total 4 057 m² 1 263 m² 387 m² 0 m² 387 m² 1 263 m² 5 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 835 m²
Commerce et services 1 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 835 m²
Équipements publics 387 m² 1 263 m² 387 m² 0 m² 387 m² 1 263 m² 1 650 m²
Total locaux 4 057 m² 1 263 m² 387 m² 0 m² 387 m² 1 263 m² 5 320 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 38

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342763968
SIRET
34276396800035
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LES ABYMES (97189)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112518SF033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Les Hauts De Saint Francoi, Saint-François (97118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE et accordé le 2 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112518SF033, instruit par la commune de Saint-François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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