Permis de construire Logement N° 97112517SF145

Permis de construire n° 97112517SF145 à Saint-François pour 52 m² de logement, La Baie Sainte Marie

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 97112517SF145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112517SF145 a été délivré le 31 août 2017 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse La Baie Sainte Marie.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 167 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2017, soit 30 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 170. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2017

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
30/12/2017
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
30/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2017

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 167 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 91 m² à 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 143 m²
Total 91 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112517SF145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 30/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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