Permis de construire Locaux N° 97112517SF137

Permis de construire n° 97112517SF137 à Saint-François pour 13 405 m² de locaux, Fonds Caraibes

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 97112517SF137

Demandeur

EOLE FONDS CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112517SF137 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé Fonds Caraibes. EOLE FONDS CARAIBES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 751 m² en commerce et activités de service et 7 654 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN6, AM68. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

13 405 m²

Variation nette

+13 405 m²

Surface totale après

13 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN6 AM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonds Caraibes

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 13 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 405 m² 13 621 m²
Total 216 m² 13 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 405 m² 13 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 751 m² 5 751 m²
Équipements publics 0 m² 7 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 654 m² 7 654 m²
Autres activités 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
dont Industrie 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Total locaux 216 m² 13 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 405 m² 13 621 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLE FONDS CARAIBES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445179542
SIRET
44517954200029
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
LE MOULE (97160)

Autres dossiers de EOLE FONDS CARAIBES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112517SF137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Fonds Caraibes, à Saint-François (97118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EOLE FONDS CARAIBES et accordé le 26 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112517SF137, déposé en mairie de Saint-François.

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