Permis de construire Logement N° 97112517SF034

Permis de construire n° 97112517SF034 à Saint-François pour 223 m² de logement, 1 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 97112517SF034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112517SF034 a été délivré le 18 juillet 2017 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 1 Rue Du General De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ822. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 082 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 425 m² 31 m² 192 m² 0 m² 192 m² 31 m² 456 m²
Total 425 m² 31 m² 192 m² 0 m² 192 m² 31 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112517SF034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du General De Gaulle, à Saint-François (97118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112517SF034, déposé en mairie de Saint-François.

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