Permis de construire Logement N° 97112516SF170

Permis de construire n° 97112516SF170 à Saint-François pour 81 m² de logement, Roche

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 97112516SF170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112516SF170 a été délivré le 27 décembre 2016, pour un projet situé Roche.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 613 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2017, soit 15 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 731. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, Roche, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
02/07/2019
Autorisation
27/12/2016
Chantier (DOC)
11/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2019

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 613 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112516SF170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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