Permis de construire Logement N° 97112516SF139

Permis de construire n° 97112516SF139 à Saint-François pour 333 m² de logement, Blonval

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 97112516SF139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112516SF139 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un projet situé Blonval.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 363 m², le programme représente 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2020, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 1508. Sur la même voie, Blonval, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 363 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
20/07/2022
Autorisation
13/12/2016
Chantier (DOC)
29/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 1508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 363 m². Le dossier déclare des annexes : garage et véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112516SF139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 20/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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