Permis de construire Logement N° 97112516SF040

Permis de construire n° 97112516SF040 à Saint-François pour 257 m² de logement, Anse à La Barque

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 29 juin 2016

Dossier PC n° 97112516SF040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112516SF040 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2016 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Anse à La Barque.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 444 m², soit 43 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 32. Sur la même voie, Anse à La Barque, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 444 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 444 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 257 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 43 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112516SF040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 juin 2016
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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