Permis de construire n° 97112516SF040 à Saint-François pour 257 m² de logement, Anse à La Barque
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 29 juin 2016
Dossier PC n° 97112516SF040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97112516SF040 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2016 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Anse à La Barque.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 444 m², soit 43 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 32. Sur la même voie, Anse à La Barque, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 444 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 257 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 43 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRANÇOIS (97118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112516SF040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Anse à La Barque à Saint-François (97118)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Anse à La Barque depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.