Permis de construire Logement N° 97112515SF145

Permis de construire n° 97112515SF145 à Saint-François pour 76 m² de logement, Desvarieux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 97112515SF145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97112515SF145 a été délivré le 15 octobre 2015 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Desvarieux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 569 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 082 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

53 569 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 158 m²
Total 82 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112515SF145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 569 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Desvarieux, à Saint-François (97118).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97112515SF145, déposé en mairie de Saint-François.

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