Permis de construire Logement N° 97112514SF175

Permis de construire n° 97112514SF175 à Saint-François pour 44 m² de logement, Lotissement Cazimir William

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 97112514SF175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2015 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112514SF175 porte sur un projet situé Lotissement Cazimir William.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 513. La voie, Lotissement Cazimir, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
28/12/2017
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : William

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112514SF175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 28/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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