Permis de construire n° 97112514SF147 à Saint-François pour 94 m² de logement, Bebet Desvarieux
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 97112514SF147
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97112514SF147 a été délivré le 4 novembre 2014 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Bebet Desvarieux.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 221 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 160. La voie, Bebet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Desvarieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 221 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.
La surface de plancher passe de 86 m² à 180 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 180 m² |
| Total | 86 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 180 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRANÇOIS (97118)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112514SF147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Bebet à Saint-François (97118)
L’autre dossier recensé sur la voie Bebet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.